J.O. 71 du 24 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0710483D



Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2007, Mme Bartoli (Fabienne) et M. Chambaud (Laurent) sont titularisés dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 31 mars 2007.